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R.A.V.Q. 1124 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE
Article 25
25.Une caractérisation initiale doit être effectuée à nouveau s’il y a un changement significatif dans la nature ou le niveau habituel de production de l’établissement ou dans les caractéristiques de ses eaux usées.
25.Une caractérisation initiale doit être effectuée à nouveau s’il y a un changement significatif dans la nature ou le niveau habituel de production de l’établissement ou dans les caractéristiques de ses eaux usées.