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Versions de la disposition:
R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 25
Date entrée en vigueur
2002/02/24
(Afficher)
25.
À la première séance ordinaire qui suit une élection générale, le conseil désigne un de ses membres pour exercer la présidence de l’arrondissement.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 25
;
2003, R.A.1V.Q. 22, a. 2
.
2002/02/19
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
25.
À la première séance ordinaire qui suit une élection générale, le conseil désigne un de ses membres pour exercer la présidence de l’arrondissement.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 25; 2003, R.A.1V.Q. 22, a. 2.
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