Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre E-1 - RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE
Article 25
25.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévue dans un règlement non abrogé en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.