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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 259
259.Période autorisée
L'exploitation d'un café-terrasse est autorisée durant la période s'étendant du 1er avril au 15 octobre d'une même année.
Pendant la période de l'année où le café-terrasse n'est pas exploité, l'ameublement ainsi que les auvents et les abris doivent être démantelés et rangés à l'intérieur d'un bâtiment.
259.Période autorisée
L'exploitation d'un café-terrasse est autorisée durant la période s'étendant du 1er avril au 1er octobre d'une même année.
Pendant la période de l'année où le café-terrasse n'est pas exploité, l'ameublement ainsi que les auvents et les abris doivent être démantelés et rangés à l'intérieur d'un bâtiment.
259.Période autorisée
L'exploitation d'un café-terrasse est autorisée durant la période s'étendant du 1er avril au 1er octobre d'une même année.
Pendant la période de l'année où le café-terrasse n'est pas exploité, l'ameublement ainsi que les auvents et les abris doivent être démantelés et rangés à l'intérieur d'un bâtiment.