Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 175 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LES RÈGLES DE CIRCULATION APPLICABLES AUX VÉHICULES HIPPOMOBILES SUR LE RÉSEAU LOCAL
Article 26
26.À une intersection réglementée par des feux de circulation, un cocher doit céder le passage à un piéton qui fait face à un feu vert.
26.À une intersection réglementée par des feux de circulation, un cocher doit céder le passage à un piéton qui fait face à un feu vert.