Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.V.Q. 1583 - RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 26
Date entrée en vigueur
2017/07/07
(Afficher)
26.
(
Abrogé : 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.
).
2010, R.V.Q. 1583, a. 26
;
2017, R.V.Q. 2548, a. 1
.
2010/11/04
(Afficher)
26.
(
Omis
.)
2010, R.V.Q. 1583, a. 26
.
2010/11/01
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
26.
Le
Règlement sur la gestion des matières résiduelles
, R.V.Q. 1417, est abrogé.
2010, R.V.Q. 1583, a. 26
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.