Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 26
26.Un branchement privé d’eau potable d’un diamètre de 38 millimètres ou moins ne doit pas comporter plus d’un joint à tous les 20 mètres.
Un joint additionnel peut être installé lors du remplacement du branchement et deux, lors d’une réparation.
26.Un branchement privé d’eau potable d’un diamètre de 38 millimètres ou moins ne doit pas comporter plus d’un joint à tous les 20 mètres.
Un joint additionnel peut être installé lors du remplacement du branchement et deux, lors d’une réparation.