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R.C.A.5V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 27
27.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 52.).
27.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival applicable à la clientèle de la catégorie compétition est celle édictée aux articles 26, 26.1 et 26.2 majorée de 75 $.
27.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival applicable à la clientèle de la catégorie compétition est celle édictée aux articles 26 et 26.1 majorée de 50 $.
27.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival applicable à la clientèle de la catégorie compétition est celle édictée à l’article 26 majorée de 50 $.
27.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival applicable à la clientèle de la catégorie compétition est celle édictée à l’article 26 majorée de 50 $.