Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 72 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 27
27.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.).
27.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 4).
27.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival applicable à la clientèle de la catégorie compétition est celle édictée à l’article 26 majorée de 75 $.
27.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival applicable à la clientèle de la catégorie compétition est celle édictée à l’article 26 majorée de 75 $.