Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 27
27.Un branchement privé d’eau potable peut être raccordé à un branchement de gicleurs d'incendie s’il est conforme à la norme NFPA-13.
Un tel branchement doit être réalisé à l’intérieur du bâtiment et être protégé par un dispositif antirefoulement conforme à la norme CAN/CSA-B64.10.
27.Un branchement privé d’eau potable peut être raccordé à un branchement de gicleurs d'incendie s’il est conforme à la norme NFPA-13.
Un tel branchement doit être réalisé à l’intérieur du bâtiment et être protégé par un dispositif antirefoulement conforme à la norme CAN/CSA-B64.10.