Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 149 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 28
28.(Abrogé : 2016, R.C.A.2V.Q. 181, a. 43.).
28.Le tarif pour l’obtention d’un permis de stationnement d’une durée d’une semaine sur les terrains mentionnés à l’article 27, pendant la période spécifiée à cet article, est fixé à 13 $.
28.Le tarif pour l’obtention d’un permis de stationnement d’une durée d’une semaine sur les terrains mentionnés à l’article 27, pendant la période spécifiée à cet article, est fixé à 13 $.