Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 283
283.Démontage
Lorsqu'un auvent ou un abri est enlevé, ses éléments de structure doivent l'être également.
283.Démontage
Lorsqu'un auvent ou un abri est enlevé, ses éléments de structure doivent l'être également.