28.1.La tarification relative à la fourniture des activités du programme Vacances-Été, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du programme Vacances-Été, R.C.A.6V.Q. 43, est imposée comme suit :
1°pour l’inscription au programme régulier, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.100 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.110 $ par été si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
b)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.80 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.88 $ par été si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
c)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.60 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.66 $ par été si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
d)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le quatrième enfant ou plus d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.0 $ si l’inscription est faite le ou avant le 10 juin;
ii.0 $ si l’inscription est faite le ou après le 11 juin;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 12 ans, la tarification est de 250 $ pour l’été;
2°pour l’inscription à un camp spécialisé, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 14 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.210 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.231 $ par été si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
b)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 14 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.190 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.209 $ par été si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
c)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 14 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.170 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.187 $ par été si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
d)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 14 ans et le quatrième enfant et plus d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.100 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.110 $ par été si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 315 $ par été;
3°pour l’inscription à une huitième semaine de camp, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans, la tarification est de :
i.85 $ par semaine si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.94 $ par semaine si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 12 ans, la tarification est de 128 $ par semaine;
4°pour l’inscription au programme d’aspirant moniteur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans, la tarification est de :
i.100 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.110 $ par été si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 à 15 ans, la tarification est de 250 $ par été;
5°pour l’inscription au service de surveillance animée pour un enfant âgé de 4 à 14 ans, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ par semaine;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 20 $ par semaine.