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R.C.A.5V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 29
29.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 52.).
29.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal applicable à la clientèle de la catégorie compétition est celle édictée aux articles 28, 28.1 ou 28.2, majorée de 75 $ pour les catégories U9 à U11 et de 70 $ pour les catégories U12 à U18.
29.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal applicable à la clientèle de la catégorie compétition est celle édictée à l’article 28 ou 28.1, majorée de 50 $ pour les catégories U9 à U11 et de 70 $ pour les catégories U12 à U18.
29.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal applicable à la clientèle de la catégorie compétition est celle édictée à l’article 28, majorée de 50 $ pour les catégories U9 à U11 et de 70 $ pour les catégories U12 à U18.
29.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal applicable à la clientèle de la catégorie compétition est celle édictée à l’article 28, majorée de 50 $ pour les catégories U9 à U11 et de 70 $ pour les catégories U12 à U18.