Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 252 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 295
295.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant visée à l'article 86 la somme du compte de cotisations volontaires et du compte de cotisations de transfert de ce participant, le cas échéant.
295.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant visée à l'article 86 la somme du compte de cotisations volontaires et du compte de cotisations de transfert de ce participant, le cas échéant.