2.05. « enfant à charge » : un enfant à la charge d’une personne désigne, âgé de 18 ans ou moins, ou âgé de plus de 18 ans, mais de moins de 22 ans et fréquentant régulièrement, comme étudiant le jour, une institution d’enseignement reconnue.
1993, V.Q. 4129, a. 2.05.