2.06. « intérêt » : l’intérêt alloué sur les cotisations salariales. À compter du 1er janvier 1990, le taux d’intérêt pour une année civile est établi à la fin de l’année et est égal à la moyenne arithmétique du taux d’intérêt en vigueur le dernier mercredi de chaque mois de l’année sur les dépôts personnels à terme de cinq ans, tel que compilé et publié par la Banque du Canada.
L'intérêt s'accumule, à compter du 1er janvier 1990, sur les cotisations accumulées avec intérêts à cette date et à compter du dernier jour du mois qui suit celui de leur perception sur les cotisations versées après cette date. L'intérêt s'accumule jusqu'à la date où les cotisations font l'objet d'un paiement, d'un transfert, ou jusqu'à ce qu'une rente soit constituée par ces cotisations.
Le taux d'intérêt d'une année civile s'applique également au cours de l'année suivante lorsque les intérêts accumulés doivent être calculés avant la fin de l'année suite à la cessation de la participation active pour retraite, décès ou cessation d'emploi.
1993, V.Q. 4129, a. 2.06.