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R.A.V.Q. 1110 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU CENTRE DE RÉCUPÉRATION DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 3
3.Sont parties au régime à titre d’employeurs, Tiru (Canada) Inc. jusqu’au 31 octobre 2017 et, à compter du 3 mai 2015, la Ville de Québec.
Tiru (Canada) Inc. demeure responsable, à titre d’employeur, des participants non actifs et des bénéficiaires visés au paragraphe 2° du deuxième alinéa de l’article 1, pour leur participation jusqu’au 3 mai 2015.
La Ville de Québec se substitue, à compter du 3 mai 2015, à Tiru (Canada) Inc., à titre d’employeur, pour les participants actifs du régime à cette date.
Tiru Canada Inc. s’est retiré du régime au sens de l’article 198 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, avec effet au 31 octobre 2017, à l’égard des participants visés au troisième alinéa de cet article.
3.Sont parties au régime à titre d’employeurs, Tiru (Canada) Inc. et, à compter du 3 mai 2015, la Ville de Québec.
Tiru (Canada) Inc. demeure responsable, à titre d’employeur, des participants non actifs et des bénéficiaires visés au paragraphe 2° du deuxième alinéa de l’article 1, pour leur participation jusqu’à cette date.
La Ville de Québec se substitue, à compter du 3 mai 2015, à Tiru (Canada) Inc., à titre d’employeur, pour les participants actifs du régime à cette date.
3.Sont parties au régime à titre d’employeurs, Tiru (Canada) Inc. et, à compter du 3 mai 2015, la Ville de Québec.
Tiru (Canada) Inc. demeure responsable, à titre d’employeur, des participants non actifs et des bénéficiaires visés au paragraphe 2° du deuxième alinéa de l’article 1, pour leur participation jusqu’à cette date.
La Ville de Québec se substitue, à compter du 3 mai 2015, à Tiru (Canada) Inc., à titre d’employeur, pour les participants actifs du régime à cette date.