Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1299 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Article 3
3.Une personne peut s’y inscrire à titre de fournisseur en accédant au portail des fournisseurs sur le site internet de la ville.
3.Une personne peut s’y inscrire à titre de fournisseur en accédant au portail des fournisseurs sur le site internet de la ville.