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R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 3
3.La référence numérique des règlements consiste en des numéros consécutifs commençant par le chiffre « 1 ». Une fois refondu, le règlement se voit attribuer une référence alphanumérique conformément aux dispositions du présent règlement.