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R.A.V.Q. 89 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC
Article 3
3.Les travaux de rénovation, de restauration, de recyclage et de construction exécutés sur un immeuble visé à l'article 2 sont admissibles à une subvention en vertu du présent chapitre.
3.Les travaux de rénovation, de restauration, de recyclage et de construction exécutés sur un immeuble visé à l'article 2 sont admissibles à une subvention en vertu du présent chapitre.