Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 9 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 3
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones de l’arrondissement prévues au règlement du conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues au Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et à ses amendements.
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues au Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et à ses amendements.