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R.R.A.7V.Q. chapitre D-2 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 3
3.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 145, a. 21.).
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues au règlement de zonage dans l’arrondissement.
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues au règlement de zonage dans l’arrondissement.
2002, R.A.7V.Q. 5, a. 3.