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R.R.V.Q. chapitre D-8 - RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN QUARTIERS POUR LA CONSTITUTION DE CONSEILS DE QUARTIER
Article 3
Date entrée en vigueur
2007/03/08
(Afficher)
3.
(
Omis
).
2003, R.V.Q. 203, a. 3
.
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