Versions de la disposition:
R.V.Q. 384 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS AFIN DE FAVORISER LE MAINTIEN D’ATELIERS D’ARTISTE ET DE LIEUX DE CRÉATION ET DE PRODUCTION ARTISTIQUE
Article 3
3.Le montant de la subvention accordée est calculé selon la formule prescrite à l’annexe I du présent règlement.