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R.V.Q. V.Q. VQN-2 - RÈGLEMENT SUR LE NUMÉROTAGE DES BÂTIMENTS
Article 3
3.Tout propriétaire d'un bâtiment sur le territoire de la ville de Québec doit placer et maintenir sur la façade de son bâtiment dans un endroit bien visible une plaque d'identification portant le numéro qui est assigné par le directeur du Service de l'urbanisme pour ce bâtiment.
1988, V.Q. N-2, a. 3.