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R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 31
31.Le genre masculin doit être privilégié et, conformément à la Loi d'interprétation (L.R.Q., chapitre I-16), il comprend les deux sexes, à moins que le contexte n'indique le contraire.