Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 171 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 31
31.L’immobilisation des véhicules routiers ou des véhicules appartenant aux catégories de véhicules routiers déterminées est interdite sur toute rue identifiée à l’annexe XIII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
31.L’immobilisation des véhicules routiers ou des véhicules appartenant aux catégories de véhicules routiers déterminées est interdite sur toute rue identifiée à l’annexe XIII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.