Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 31
31.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.).
31.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble non résidentiel, qui sont contenues dans un bac roulant, est effectué par la ville ou son mandataire.
31.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble non résidentiel, qui sont contenues dans un bac roulant, est effectué par la ville ou son mandataire.