Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 31
31.L’adaptateur utilisé pour un branchement privé d’égout doit être compatible avec le matériau utilisé par la ville pour le branchement public.
Un branchement privé d’égout doit avoir le même diamètre, la même qualité et être de la même nature jusqu’à l’intérieur du bâtiment. Il doit avoir un diamètre identique ou inférieur au branchement public d’égout.
31.L’adaptateur utilisé pour un branchement privé d’égout doit être compatible avec le matériau utilisé par la ville pour le branchement public.
Un branchement privé d’égout doit avoir le même diamètre, la même qualité et être de la même nature jusqu’à l’intérieur du bâtiment. Il doit avoir un diamètre identique ou inférieur au branchement public d’égout.