Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1124 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE
Article 32
32.La démonstration que les eaux usées respectent les exigences de ce règlement au moment de la caractérisation initiale ou au moment des caractérisations subséquentes ne dispense pas une personne de maintenir en tout temps les caractéristiques de ses eaux usées en conformité avec le présent règlement.
32.La démonstration que les eaux usées respectent les exigences de ce règlement au moment de la caractérisation initiale ou au moment des caractérisations subséquentes ne dispense pas une personne de maintenir en tout temps les caractéristiques de ses eaux usées en conformité avec le présent règlement.