Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 212 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 32
32.(Abrogé : 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.).
32.Le tarif pour la location d’un terrain de badminton est de 19 $ par heure.
32.Le tarif pour la location d’un terrain de badminton est de 19 $ par heure.