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R.C.A.5V.Q. 320 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 32
32.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session automne/hiver/printemps au Centre sportif Marc-Simoneau est imposée conformément au tableau en annexe II.
32.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session automne/hiver/printemps au Centre sportif Marc-Simoneau est imposée conformément au tableau en annexe II.