Versions de la disposition:
R.V.Q. 2118 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 32
32.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.).
32.Conformément à l’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, la tarification pour le remplacement d’une carte est de 12 $.
32.Conformément à l’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, la tarification pour le remplacement d’une carte est de 12 $.