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R.A.V.Q. 1124 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE
Article 33
33.En l’absence d’une preuve contraire, les mesures et les prélèvements effectués au point de contrôle par la Ville de Québec sont réputés représenter les eaux usées déversées dans l’ouvrage d’assainissement.
33.En l’absence d’une preuve contraire, les mesures et les prélèvements effectués au point de contrôle par la Ville de Québec sont réputés représenter les eaux usées déversées dans l’ouvrage d’assainissement.