Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 332
332.Stationnement couvert
Lorsque le code de spécifications l'indique, un pourcentage du nombre des cases de stationnement prescrit par le règlement doit être couvert.
332.Stationnement couvert
Lorsque le code de spécifications l'indique, un pourcentage du nombre des cases de stationnement prescrit par le règlement doit être couvert.