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R.C.A.6V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 34
34.Tout renvoi dans une loi, un règlement, une ordonnance, un contrat ou un document aux règlements remplacés ou abrogés en vertu des articles 27, 28, 29, 30 et 31 ou à l'une de leurs dispositions est un renvoi aux dispositions correspondantes du présent règlement.
1992, V.Q. VQC-5, a. 34.