Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 212 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 35
35.(Abrogé : 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.).
35.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 60 $ par heure ou de 420 $ pour sept heures.
35.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 60 $ par heure ou de 420 $ pour sept heures.