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R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 35
35.Un branchement privé d’égout pluvial qui s’écoule par gravité jusqu’au branchement public d’égout pluvial doit avoir une pente minimale d’écoulement de 1 %.
35.Un branchement privé d’égout pluvial qui s’écoule par gravité jusqu’au branchement public d’égout pluvial doit avoir une pente minimale d’écoulement de 1 %.