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R.C.A.2V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 36
36.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
36.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement d’un immeuble non résidentiel se fait suite à un appel à cet effet à la personne désignée par le directeur. La demande doit être faite au moins 24 heures avant l’enlèvement et celui-ci se fait du lundi au vendredi.
36.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement d’un immeuble non résidentiel se fait suite à un appel à cet effet à la personne désignée par le directeur. La demande doit être faite au moins 24 heures avant l’enlèvement et celui-ci se fait du lundi au vendredi.