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R.C.A.3V.Q. 194 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 36
Date entrée en vigueur
2017/09/01
(Afficher)
36.
(
Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 36
;
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128
.
2015/12/20
(Afficher)
36.
Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 58 $ par heure ou de 324 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
1°
54 $;
2°
29 $ par heure de location de la piscine.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 36
.
2015/12/14
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
36.
Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 58 $ par heure ou de 324 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
1°
54 $;
2°
29 $ par heure de location de la piscine.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 36
.
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