37.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs est imposée comme suit :
1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 14,63 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 8,78 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 19,02 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 45,74 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 2,57 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
2°pour la location de plus de 125 mètres carrés jusqu’à 274 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 16,41 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 9,85 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 21,33 $, l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 60,62 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 4,39 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
3°pour la location de 275 mètres carrés jusqu’à 559 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 20,74 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 12,44 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 26,96 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 75,93 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 8,80 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
4°pour la location de 560 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 24,98 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 14,99 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 32,47 $;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 91,58 $, l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 13,12 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
5°pour la location de 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 29,30 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 17,58 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 38,09 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 114,37 $, l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 17,50 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
6°pour la location de la piscine La Seigneurie sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 55 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 7,52 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 55 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 72 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) et b);
7°pour la location de la piscine du Centre municipal Monseigneur Laval sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 33,78 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 5,06 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 33,78 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 62,53 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 21,43 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
8°il s’agit de la location d’une piscine extérieure sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 33,78 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 5,06 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 37,52 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 50,03 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
9°pour la location d’un terrain de balle ou de soccer naturel ou synthétique junior, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 24,27 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 24,27 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 24,27 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
10°pour la location d’un terrain de soccer synthétique senior, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 35 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 50 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou des coûts excédentaires de 12,49 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) et b).
La tarification édictée au présent article est calculée à la demi-heure près.