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R.R.V.Q. chapitre B-2 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D'EAU POTABLE ET D'ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
Article 37
37.Un branchement d’égout doit être bien appuyé sur toute la longueur de la tranchée. Il doit être enrobé de matériaux granulaires de classe A conformes à la norme NQ 2560-114 du Bureau de normalisation du Québec, sur toute sa longueur et d’une épaisseur d’au moins 150 millimètres.