Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 38
38.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
38.(Abrogé : 2015, R.C.A.6V.Q. 157, a. 10).
38.Lorsqu’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou une maison en rangée qui a front sur une rue est muni d’un bac roulant destiné à recevoir des matières recyclables, un panier ne peut pas être utilisé pour les matières recyclables.
38.Lorsqu’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou une maison en rangée qui a front sur une rue est muni d’un bac roulant destiné à recevoir des matières recyclables, un panier ne peut pas être utilisé pour les matières recyclables.