38.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« abonné étranger » : un abonné dont l’adresse de résidence est à l’extérieure des limites de la province de Québec;
« bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville, dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;
« bien culturel » : un livre, un livre lu, un périodique, un livre en location, un logiciel, un disque compact, une œuvre d’art ou un film de fiction ou documentaire;
« corporation » : une personne morale qui possède une place d’affaires dans la ville;
« famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
« livre en location » : un livre à succès, puisé parmi les nouveautés du marché, qu’un abonné peut emprunter après avoir acquitté le tarif applicable;
« médiateur de la lecture » : un enseignant, résident ou non, qui enseigne dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville ou qui travaille dans un centre de la petite enfance, un service de garde scolaire ou une garderie située sur le territoire de la ville ou un bénévole d’une bibliothèque du réseau pour la promotion de la lecture et qui a à emprunter des documents dans le cadre de ce bénévolat;
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« retard » : remise d’un bien culturel après la date prévue pour son retour.