Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 38
38.Le raccordement du drain de fondation d’un bâtiment sur un lot qui n'est pas desservi par un réseau d'égout pluvial doit être fait conformément au premier alinéa de l’article 37. Dans ce cas, la conduite de refoulement du système de pompage doit se déverser dans un système de gestion des eaux pluviales ou dans un fossé.
38.Le raccordement du drain de fondation d’un bâtiment sur un lot qui n'est pas desservi par un réseau d'égout pluvial doit être fait conformément au premier alinéa de l’article 37. Dans ce cas, la conduite de refoulement du système de pompage doit se déverser dans un système de gestion des eaux pluviales ou dans un fossé.