39.Dans l’exercice de leurs fonctions, un directeur, un premier technicien, un technicien en assainissement des eaux, un technicien en environnement et salubrité, un technicien du bâtiment, un technicien du bâtiment et de la salubrité, un technicien en génie civil, un technicien surveillant, un contremaître ou un ingénieur d’un arrondissement, du Service de l’ingénierie, ou du Service du traitement des eaux peut :
1°visiter un terrain ou une construction, ainsi qu’une propriété mobilière ou immobilière, afin de s’assurer du respect de ce règlement. Le propriétaire ou l’occupant doit laisser l’inspecteur pénétrer sur les lieux. Il doit faciliter à l’inspecteur la vérification des mises à jour;
2°lors d’une visite visée au paragraphe 1 :
a)prendre des photographies et des mesures des lieux visités;
b)prélever, sans frais, des échantillons de toute nature à des fins d’analyse;
c)être accompagné d’une personne dont il requiert l’assistance ou l’expertise.
3°exiger, lorsqu’il y a rejet d’eau de procédé, que des points de contrôle et des appareils de mesure avec ou sans enregistrement graphique soient installés et opérés de façon permanente par le propriétaire ou l’occupant à ses propres frais;
4°exiger la production des livres, des registres et des documents relatifs aux matières visées par ce règlement. Il peut également exiger tout renseignement à ce sujet qu’il juge nécessaire ou utile;
5°exiger du propriétaire ou de l’occupant d’un immeuble la production d’un plan d’urgence visant à contrer tout déversement accidentel dans un ouvrage d’assainissement.