Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 39
39.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.).
39.Malgré l’article 38, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un bac roulant ni d’un contenant à chargement avant, les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de six logements peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un panier.
Un immeuble résidentiel de six logements ne peut pas être muni de plus de deux paniers par logement.
39.Malgré l’article 38, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un bac roulant ni d’un contenant à chargement avant, les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de six logements peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un panier.
Un immeuble résidentiel de six logements ne peut pas être muni de plus de deux paniers par logement.