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R.R.V.Q. chapitre C-9 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 39_3_1_1
39.3.1.1.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).
39.3.1.1.À compter du 1er juin 2008, la tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
Déversement de neige dans un dépôt de neiges usées | Par un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieure | Tous | 19,50 $ |
Par un camion de dix roues | Tous | 23 $ |
Par un camion de 12 roues | Tous | 29,25 $ |
Par un camion semi-remorque ou de capacité supérieure | Tous | 36,30 $ |