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R.A.V.Q. 1124 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE
Article 4
4.Le propriétaire ou l’exploitant d’un cabinet dentaire doit veiller à ce que toutes les eaux susceptibles d’entrer en contact avec des résidus d’amalgame sont, avant d’être déversées dans un réseau d’égout, traitées par un séparateur d’amalgame d’une efficacité d’au moins 95 % en poids d’amalgame et certifié ISO 11143.
Il doit veiller à ce que le séparateur d’amalgame soit installé, utilisé et entretenu de manière à conserver le rendement exigé.
Les preuves d’entretien et d’élimination des résidus conformément à la réglementation en vigueur doivent pouvoir être fournies sur demande pendant une période de cinq ans.
4.Le propriétaire ou l’exploitant d’un cabinet dentaire doit veiller à ce que toutes les eaux susceptibles d’entrer en contact avec des résidus d’amalgame sont, avant d’être déversées dans un réseau d’égout, traitées par un séparateur d’amalgame d’une efficacité d’au moins 95 % en poids d’amalgame et certifié ISO 11143.
Il doit veiller à ce que le séparateur d’amalgame soit installé, utilisé et entretenu de manière à conserver le rendement exigé.
Les preuves d’entretien et d’élimination des résidus conformément à la réglementation en vigueur doivent pouvoir être fournies sur demande pendant une période de cinq ans.